26/11/2024: Table ronde: Conventions collectives et IA

Programme :

Table ronde : Convention collective et IA/MA
Mardi 26 novembre 2024, 13h-18h

13h-13h20 : Accueil et Introduction

Pierre Valarcher, LACL, Chargé de mission IA à l’UPEC, Université Paris Est Créteil,Accueil

Wouter Zwysen, ETUI, Introduction

13h20-14h00 : Perspectives générales

Claire Marzo, MIL, Université Paris Est Créteil,Les accords sur le télétravail, une inspiration pour des conventions collectives sur l’IA ?

Barbara Palli, Université de Nancy, Les accords collectifs qui prévoient des dispositions relatives à la gestion des risques psycho-sociaux liés au recours à l’IA

14h00-15h45 : Perspectives sectorielles

Sofia Gualandi, University of Ferrara, former Research Officer at Fondazione Brodolini, Négociation collective et e-commerce supply chain, Présentation du projet team hub, https://team-hub-project.eu/

Pascale Porcher, Emmanuelle Mazuyer, Université Lumière Lyon 2, Vers un nouveau dialogue social par et pour l’IA : l’exemple du microtravail

Joël Blondel, DG ARPE, Négociation collective et plateformes numériques

Giulia Danesin, Université de Parme, Italie, en cotutelle avec l’Université de Lorraine, La représentation collective des travailleurs des plateformes numériques : une comparaison entre l’Italie et la France

Luc Pellissier, LACL, Université Paris Est Créteil, Convention collective, accords-cadres et IA à l’UPEC

15h45 : Pause Café

16h15-18h00 : Perspectives prospectives

Vincent Mandinaud, Anact, Analyse des accords-cadres européens de 2020 et de 2022 relatifs à la transformation numérique des entreprises et des administrations

Solidaires, Finances Publiques, L’exemple de la DGFIP

Nicolas Blanc, CFE-CGC, Les initiatives et propositions de la CFE-CGC en matière de dialogue social technologique

Odile Chagny IRES, et Christophe Teissier, Ultralaborans, Dialogue social et IA : le projet DialIA

Argumentaire :

• Maintenant que l’Intelligence artificielle (IA) et le management algorithmique (MA) font partie de notre quotidien et que de nombreuses études y sont dédiées, vient le temps de s’approprier ces outils. Les travailleurs, les entreprises, comme par ailleurs les consommateurs ou plus simplement les individus, sont confrontés à ces changements.

• Afin de se saisir de l’évolution du numérique, les syndicats et les représentants des travailleurs et des employeurs s’interrogent sur la façon d’accompagner l’IA et le MA. Plusieurs questions se posent :
• Quels secteurs sont touchés par l’IA et le MA ?
• Les conventions collectives peuvent-elles appréhender la question de l’IA et du MA ? en termes de sécurité ? de santé ? d’organisation collective ? d’accompagnement du changement de méthodes de travail des entreprises et/ou des secteurs ? ou encore d’accompagnement du changement des métiers des entreprises et/ou des secteurs ? etc…
• Quels sont ou pourraient être les aspects centraux de ces conventions ou négociations ? en termes de protection des données ? de droit à la déconnexion ? d’accompagnement du télétravail ? ou encore de formation ?
• Quel rôle pour les parties prenantes ? et/ou pour un accompagnement étatique ?
  
  
• Afin de répondre à ces questions, il est proposé de décomposer l’analyse en quatre temps :
• Dans un premier temps, il est proposé de se concentrer sur les perspectives substantielles en étudiant le cœur et les articles des conventions collectives et en proposant une analyse prospective.
• Dans un deuxième et un troisième temps, il est suggéré de se tourner vers des perspectives sectorielles en examinant les changements dans le secteur privé d’abord et en particulier les secteurs de la logistique et des plateformes numériques qui sont très numérisés ; et dans le secteur public ensuite en examinant en particulier la situation des universités et des hôpitaux.
• Dans un quatrième et dernier temps, des perspectives conclusives sont l’occasion de se concentrer sur la question d’un droit collectif de la donnée.

• Cette table ronde s’inscrit dans le cadre de deux projets de recherche et les activités du master droit numérique de l’UPEC :
• Le premier est le projet IAG4UPEC. Financé par le PIA Excellences ERASME de l’université pour la période 2024-2028, ce projet interdisciplinaire (droit, gestion, informatique, sociologie) et transformant (direction générale des services, DRH, DSI, DEVE et DT) étudie les aspects techniques, juridiques et sociologiques de la mise en place d’une plateforme d’intelligence artificielle générative souveraine à destination des personnels et étudiants de l’université Paris Est Créteil (voir le site du projet : https://iag4upec.hypotheses.org/).
• Le second est un projet européen lancé par l’Institut Syndical européen /European Trade Union Institute sur le thème de ‘Collective bargaining and algorithmic management and AI at work: innovative paradigms and critical gaps’ (http://www.etui.org/).
• Enfin, cette table ronde s’inscrit dans le cadre de la Quinzaine du numérique, deux semaines dédiées à des enseignements spécialisés et recherches sur le thème du numérique et du droit pour le master de droit numérique de l’Université Paris Est Créteil.

Pour rejoindre la table ronde en ligne, Accès en distanciel par lien teams/ teams access

Table ronde : https://events.teams.microsoft.com/event/1f91b695-59ca-4ba3-8b26-74775135a3c1@144b6294-952d-4b86-87aa-aa8bf2979a47

---

---